Conditions générales de ventes

Version abrégée

1. Les prix incluent la TVA.
2. Les coûts de livraison ne sont pas inclus.
3. Les articles commandés sont livrés par la Poste ou autres transitaires. Le délai de livraison est de 3 à 5 jours ouvrables à partir de la réception du paiement de la commande.
4. Nous livrons uniquement en Suisse.
Des livraisons à l’étrangersont possibles, mais avec des coûts majorés. Dans ces cas, la commande doit être faite par e-mail ou par fax uniquement.
5. Merci d’adresser d'éventuelles réclamations dans un délai de 7 jours après la date de réception de la marchandise (la date d'envoi fait foi).

Dans le cas d'une erreur de commande, un échange de produit est possible à bien plaire. Aucun échange de produit périssable ne sera fait.


Version complète

Entre Moitiémoitié Schaer, Héritier & Cie, dont le siège est situé à la Tour-de-Peilz, Suisse, appelée ci-après « Moitiémoitié » et tout acheteur d'un produit vendu sur le site www.moitiemoitie.ch, appelé ci-après « Client ».

1. Champ d'application
Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les relations de clientèle entre le Client et Moitiémoitié, concernant des produits et des services vendus par le biais du site moitiemoitie.ch. Elles peuvent être en tout temps adaptées aux changements des conditions du marché. Seules les conditions générales en vigueur au moment de la commande font foi.

2. Commande
La commande n'est définitive qu’à partir du moment où Moitiémoitié l’a expressément acceptée. En passant commande, le Client accepte les présentes conditions générales intégralement et sans réserves. La commande du Client est transmise via le magasin en ligne www.moitiemoitie.ch

3. Prix et modalités de paiement
Tous les prix sont indiqués en francs suisses, TVA incluse. Les prix s'entendent au départ du siège de Moitiémoitié. Moitiémoitié se réserve le droit de modifier ses prix en tout temps. Toutefois, les produits déjà commandés sont payables au prix en vigueur le jour de la commande et tels qu’ils sont indiqués dans la confirmation de celle-ci. Le Client effectue le paiement de la commande par Paypal ou PostFinance, ou en avance sur le compte de Moitiémoitié. Seuls les prix indiqués sur notre site internet (www.moitiemoitie.ch) sont valables.

4. Conditions de livraison, frais d'expédition
Lorsque le poids total de sa commande ne dépasse pas 30 kg, le Client peut être livré par la Poste, en Suisse uniquement, au frais du Client et aux conditions de la Poste Suisse ou autres transporteurs. Moitiémoitié ne peut en aucun cas être tenu responsable pour d'éventuels retards dans l'acheminement, dégâts ou perte du colis. Le Client est seul responsable des données relatives à l'adresse de livraison.

5. Disponibilité
En principe, toutes les commandes sont traitées dans les 72 heures. Exceptionnellement, il un délai de 5 à 10 jours ouvrables peut être nécessaire dans le cas de marchandises qui ne sont pas en stock au moment de la commande.
S'il s'avère que la marchandise ne peut être remise, pour des raisons indépendantes de la volonté de Moitiémoitié, le Client en sera informé dans les plus brefs délais. Une estimation du délai de livraison sera communiquée aussitôt que possible. Le Client pourra annuler, sans frais, l'intégralité de sa commande si ledit délai ne lui convient pas. Le Client ne peut prétendre à des dommages et intérêts pour ce motif.

6. Offre de produit
Toutes les informations concernant les marchandises sont basées sur les indications des fabricants et fournisseurs de Moitiémoitié. Moitiémoitié décline toute responsabilité quant à l'exactitude, l'actualité et la fiabilité des informations transmises par les fabricants des articles, qui sont données à titre purement indicatif. Les descriptifs, les données techniques et le prix des produits peuvent être changés à tout moment. Tous les noms de produits et de marques déposées sont propriété de leurs fabricants respectifs.

7. Retours et échanges
A réception de la commande, le Client doit vérifier l'état de la marchandise. En cas de défaut constaté (marchandise endommagée ou défaut de fabrication), le Client doit en informer Moitiémoitié dans les 7 jours suivant la date d'expédition de la marchandise. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte. En indiquant le motif de refus, le Client peut révoquer par écrit, dans un délai de sept jours, son contrat et renvoyer les articles (articles périssables exclus), pour autant qu'ils n'aient pas été utilisés, qu'ils soient dans l’emballage original et en parfait état. Les frais d'expédition de marchandises retournées sont à la charge du Client. Aucun envoi contre remboursement ne sera accepté par Moitiémoitié quel qu'en soit le motif.

8. Responsabilité
Moitiémoitié décline toute responsabilité pour les dommages ou tout autre préjudice pouvant résulter de la livraison des marchandises par un quelconque intermédiaire. Moitiémoitié décline toute responsabilité pour les dommages ou tout autre préjudice subis par des tiers lors de l'utilisation de ses produits.

9. Protection des données
Moitiémoitié ne conserve les données que pendant la durée appropriée des rapports contractuels avec le Client. Moitiémoitié n'utilise les données personnelles du Client que dans le cadre de l'exécution des commandes. Les adresses électroniques et les données personnelles sont traitées confidentiellement et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers.

10. Prorogation de fort
Le fort juridique se situe à Vevey, Suisse.